Un été mouvementé pour le code du travail

Manag'Risk Consulting - 13620 Carry-Le-Rouet

Par Kevin Pors – Consultant sécurité – Responsable QHSE

Notre code du travail a connu quelques modifications sur cette période estivale.

Depuis le 2 août 2021, la loi n° 2021-1018 vise à renforcer la prévention en sécurité santé au travail.

Existe-t ’-il un lien avec les effets du Covid ? Ce qui est certain, c’est que la gestion des risques démontre à nouveau sa position de levier stratégique pour la gouvernance d’une entreprise.

Le célèbre Document Unique qui retranscrit l’évaluation des risques professionnels renforce sa position dans la prévention des risques.

Les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs doivent déboucher :

  • Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail qui :

    1. Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;

    2. Identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;

    3. Comprends un calendrier de mise en œuvre ;

  • Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à cinquante salariés, sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.

Une conservation successive du document unique pour assurer une traçabilité.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, dans ses versions successives, est conservé par l’employeur et tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès. La durée ne peut être inférieure à quarante ans.

Le Document Unique se dématérialise.

Pour garantir cette conservation, la loi prévoit prochainement un dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour sur un portail numérique.

La création du passeport de prévention, nouvel outil pour la prévention des risques professionnels

  • Cette nouveauté demande aux entreprises de renseigner un passeport de prévention qui rassemblent les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative.

  • Les organismes de formation renseignent le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent.

  • Le travailleur peut également inscrire ces éléments dans le passeport de prévention lorsqu’ils sont obtenus à l’issue de formations qu’il a suivies de sa propre initiative.

La définition du harcèlement sexuel au travail est revue.

La nouvelle définition prévoit que le harcèlement sexuel au travail est matérialisé lorsqu’il est subi par le salarié et non pas lorsqu’il est imposé par l’auteur ou les auteurs.

Pour Manag’ Risk Consulting, nul n’est à l’abri des risques ! Et chaque entrepreneur ou entreprise doit pouvoir profiter d’un système performant de maitrise des risques.

N’hésitez pas à contacter Manag’Risk Consulting qui est référencé Intervenant en Prévention des Risques Professionnels auprès de la DIRECCTE PACA pour vous accompagner à l’évaluation des risques professionnels et à la réalisation du Document Unique.

Au-delà du Document Unique, nous proposons une approche innovante par les risques afin d’identifier l’ensemble des risques liés à votre entreprise, à votre activité, mais surtout à vos projets.

Ensemble, réfléchissons à vos risques afin de toujours mieux les maîtriser.

Contactez nous par téléphone au 07.85.79.97.24 ou en cliquant sur un des liens ci-dessous